I. IDENTIFICATION

 

Le présent site www.JeSuisCaroline.com (le « Site ») est édité par Pärnu mnt. 139b - 14, Tallinn, 11317 immatriculé sous le numéro 17345464 représenté par C. Rossi. Adresse e-mail : JeSuisCaroline8@gmail.com.

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L'hébergement du Site est assuré par la société Infomaniak,

Siège de la société

Les Acacias, Genève, Suisse

Registre du commerce du canton de Genève

CH-660.0.059.996-1

Numéro IDE

CHE-103.167.648

Numéro TVA

CHE-103.167.648

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II. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

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2.1 Titularité 

L’ensemble du Site, ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment les textes, contenus, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, marques et bases de données), constitue des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société éditrice du Site ou font l’objet d’un droit d’utilisation concédé à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

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2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de JeSuisCaroline.com expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

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2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de JeSuisCaroline.com et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

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III. RESPONSABILITE

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ni de tout dommage résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.

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En particulier, il ne saurait être tenue pour responsable : de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

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Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande via contact. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

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IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

J'informe les internautes consultant le Site JeSuisCaroline.com que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

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V. LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien. Conformément à la réglementation européenne, l’utilisateur bénéficie également des dispositions impératives de protection prévues par le droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont plus favorables. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit international privé applicables.