Article 1 – Champ d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et des prestations de services proposées par : Caroline ROSSI, auto-entrepreneur, immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 939 590 139, Adresse email : JeSuisCaroline8@gmail.com ci-après désigné le « Vendeur » ou le « Prestataire ». Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué par un consommateur ou non-professionnel (ci-après le « Client »), via le site internet www.JeSuisCaroline.com (ci-après le « Site »).

 

Article 2 – Produits et Services

 

2.1 Produits

Le Vendeur propose des articles de bien-être disponibles sur le Site. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2 Services

Le Prestataire propose des soins énergétiques :

En présentiel : réalisés à l’adresse convenue avec le Client.

À distance : réalisés par appel téléphonique, visioconférence, ou par travail énergétique sans interaction directe. Les soins énergétiques relèvent exclusivement du bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

 

Article 3 – Commande

 

Le Client sélectionne les Produits ou Services souhaités et valide sa commande en ligne. La commande est définitive après validation du paiement. Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de fraude ou de litige antérieur avec le Client.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€).Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 – Modalités de paiement

 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le règlement est exigible immédiatement. En cas d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

 

Article 6 – Livraison des Produits

 

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur ou de force majeure. En cas de perte ou d’avarie, le Client doit adresser une réclamation au transporteur dans les délais légaux.

 

Article 7 – Exécution des Services

 

Les soins énergétiques sont réalisés à la date convenue entre le Client et le Prestataire. Pour les soins à distance, la prestation est réputée exécutée dès lors que le travail énergétique a été effectué, même en l’absence d’interaction en direct. En cas d’empêchement du Prestataire, la séance sera reportée ou remboursée.

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

8.1 Produits

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les Produits doivent être retournés complets, en parfait état et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.8.2 Services Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du Client. Ainsi, en réservant un soin énergétique à distance ou en présentiel, et en acceptant qu’il soit réalisé avant la fin du délai légal, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

Article 9 – Annulation et report des séancesToute annulation par le Client doit être notifiée au moins 2 jours avant le rendez-vous prévu. Passé ce délai, la prestation est due intégralement. En cas d’annulation par le Prestataire, la séance sera reportée ou remboursée sans frais.

 

Article 10 – Garanties légales (Produits)Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur par email à JeSuisCaroline8@gmail.com.

 

Article 11 – Responsabilité

 

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits. Les Services (soins énergétiques) relèvent exclusivement du bien-être. Le Prestataire n’a qu’une obligation de moyens et non de résultat. En aucun cas les Services ne se substituent à un suivi médical. Le Client demeure seul responsable de son état de santé.

 

Article 12 – Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à JeSuisCaroline@gmail.com.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

 

Article 14 – Force majeure

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard lié à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Article 15 – Règlement des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.